Cadre Réglementaire & Transparence Républicaine

Mentions Légales & Obligations Réglementaires

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, les mentions légales ci-après précisent l'identité juridique de notre portail d'utilité publique.

1. Éditeur du Portail Institutionnel

Le présent site internet est le portail d'information institutionnel exclusif de l'association à but non lucratif MAZERES COURSE PEDESTRE ET RANDONNEE, organisme d'utilité publique régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

  • Dénomination statutaire : MAZERES COURSE PEDESTRE ET RANDONNEE
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W092000321
  • Numéro SIREN : 479326217 (Code APE 9312Z - Activités de clubs de sports)
  • Siège social statutaire : MAIRIE, RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 09270 MAZERES, France
  • Autorité d'enregistrement : Préfecture de l'Ariège (Foix) / Sous-Préfecture de Pamiers
  • Ligne téléphonique officielle : +33549564221
  • Courriel de contact administratif : marlin1991ad@gmail.com
  • Directeur de la publication : M. Jean-Claude Delmas, en sa qualité de Président bénévole élu du Bureau Exécutif

2. Prestataire d'Hébergement

L'hébergement des infrastructures numériques et des bases de données du présent site est assuré par :

Hostinger, Inc.
Adresse physique : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site internet officiel : hostinger.com

3. Caractère Rigoureusement Non Lucratif & Utilisation des Fonds

Le présent portail ne poursuit aucun dessein marchand, ne commercialise aucun bien, produit ou service, et n'intègre aucun dispositif de paiement en ligne à finalité commerciale. L'ensemble des ressources documentaires, topo-guides, chartes de santé et formulaires mis à la disposition du public est accessible à titre purement gracieux.

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Principe cardinal de gestion désintéressée : All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Aucune part des excédents ou cotisations perçus ne peut être distribuée aux adhérents ou dirigeants sous quelque forme que ce soit.

4. Propriété Intellectuelle & Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les textes, photographies, chartes graphiques et contenus originaux publiés sur ce portail sont la propriété de l'association MAZERES COURSE PEDESTRE ET RANDONNEE et de ses contributeurs bénévoles. Ils sont mis à disposition sous licence éducative pour toute utilisation associative non marchande, sous réserve de mentionner la source institutionnelle.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données recueillies via le formulaire de contact ou d'engagement bénévole sont destinées exclusivement au secrétariat de l'association à des fins de gestion interne. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou exploitation commerciale. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de vos données sur simple demande adressée par courriel à marlin1991ad@gmail.com ou par voie postale au siège en Mairie de Mazères.

5. Responsabilité & Sécurité des Pratiquants

Les informations relatives aux parcours de randonnée et aux séances d'entraînement sont délivrées à titre indicatif pour promouvoir la santé publique. Les usagers demeurent responsables de leur condition physique individuelle et du respect des règles du Code de la Route lors des traversées de chaussées ainsi que des chartes de protection des espaces naturels communaux.

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